Gouvernance
En ce qui concerne la prévention et détection de comportements illicites ou contraires à nos principes éthiques, l’information est essentielle, c’est pourquoi tous nos collaborateurs et personnes rattachées ont l’opportunité de dénoncer tout acte contrevenant la législation en vigueur ou nos réglementations internes s’ils en sont connaisseurs, de façon directe ou indirecte, ou s’ils en ont des soupçons fondés.
Conformément à cet engagement, le Groupe GME dispose de certifications reconnues qui garantissent la solidité de son système de gouvernance et de conformité. Nous avons le certification ISO 37001 Système de management anti-corruption, qui garantit la mise en œuvre de mesures efficaces pour prévenir, détecter et traiter les pratiques de corruption ou de pot-de-vin, ainsi que de la certification UNE 19601 Système de management de la conformité pénale,qui établit un cadre de conformité juridique visant à promouvoir une culture éthique et à prévenir la commission d’infractions au sein de l’entreprise.
Nous aimerions rappeler également que nous mettons à disposition de nos clients et personnes rattachées l’adresse de contact de notre Comité Éthique:
Système de signalement
En ce qui concerne la prévention et détection de comportements illicites ou contraires à nos principes éthiques, l’information est essentielle, c’est pourquoi tous nos collaborateurs et personnes rattachées ont l’opportunité de dénoncer tout acte contrevenant la législation en vigueur ou nos réglementations internes s’ils en sont connaisseurs, de façon directe ou indirecte, ou s’ils en ont des soupçons fondés.
Toute communication soumise peut être anonyme et il n'y a aucune possibilité d'identifier le communicateur. Lors de l'envoi du formulaire, vous recevrez un numéro de référence qui vous permettra de le suivre, et si le Comité d'Éthique demande des informations complémentaires, fournissez-les pour éviter d'archiver la communication.
Enregistrez le numéro de rapport et ne le partagez avec personne d'autre. Si le numéro est perdu, il ne sera pas possible de le récupérer. Cela n'implique pas l'archivage de la communication si toutes les informations nécessaires ont été fournies, mais il ne sera pas possible de connaître son statut. Si vous voulez connaître le statut, vous devez soumettre une nouvelle communication.
De même, rappelez-vous que nos collaborateurs et parties liées sont également disponibles pour contacter notre Comité d'Éthique pour toute question relative à la conformité réglementaire : compliance@gme.energy.
onformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données et, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (« LOPD »), nous vous informons que GARCÍA-MUNTÉ ENERGÍA, S.L. (« GME »), société établie à l’adresse Calle La Selva, 12, 08820 El Prat De Llobregat (Barcelone), traitera les données personnelles et toute information que vous fournirez via le formulaire du canal de dénonciation mis en place, à la seule et unique fin de traiter et gérer ledit signalement.
À cet égard, les données seront traitées aux fins de collecter, stocker, gérer et traiter les signalements reçus via le canal de dénonciation afin de détecter et d’enquêter sur toute irrégularité au sein de l’entreprise concernant une infraction aux règles de droit ou internes applicables.
Les données à caractère personnel seront traitées afin de satisfaire aux obligations légales applicables ainsi que, dans l’intérêt légitime et l’intérêt public de GME, pour enquêter sur les signalements effectués.
En outre, les données seront intégrées au système de protection des données de GME et ne seront traitées que pendant le temps nécessaire pour décider de l’opportunité d’ouvrir une enquête sur les faits rapportés. En tout état de cause, les données personnelles relatives à un signalement seront supprimées dans le délai maximum de trois (3) mois à compter de la date d’enregistrement du signalement, sauf si l’enquête suit son cours.
L’accès aux données contenues dans ce système est strictement réservé au personnel GME autorisé exerçant des fonctions de contrôle interne et de conformité, ainsi qu’aux responsables du traitement pouvant être désignés à cette fin.
Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition ainsi que les droits à la limitation du traitement ou à la portabilité de vos données en envoyant une demande à l’adresse indiquée ci-dessus accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou passeport, ou par courriel à rgpd@gme.energy.
Cette Société a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD). Vous pouvez le contacter en envoyant un email à rgpd@gme.energy.
De même, en soumettant le formulaire, vous déclarez avoir été informé de votre droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, l'Agence espagnole de protection des données.