García-Munté Energía

NOUVELLES

Le nouveau plan d’affectation pour la période 2008-2012

Comme vous le savez, le Bulletin Officiel de l’État (BOE du 25/11/2006) vient de publier le nouveau plan d’affectation pour la période 2008-2012. Sur cette période la cession gratuite de 144,848 Mt de CO2 par an est envisagée, ce qui représente une réduction de 19,6 % par rapport à la période précédente. Sur la base des informations qui nous ont été fournies par le Ministère, les critères pris en compte pour définir cette affectation de la période à venir sont les suivants :
Les données de 2005 fournies par l’Inventaire National d’Émissions.
Les questionnaires fournis par les associations industrielles.
Le RENADE.
Et d’autres sources consultées.

Par conséquent, la répartition par secteurs est plutôt de type conservateur même si l’on peut remarquer la forte réduction dans le secteur électrique, avec une diminution de 55 % par rapport à la période antérieure, ou encore celle des fabricants de briques et de tuiles avec une réduction de près de 10 %. D’autres secteurs comme la craie sont également affectés par cette réduction. Mais l’envers de la médaille se trouve dans d’autres secteurs comme les cimenteries qui augmentent leur droit d’émission de 5,3 % ou les usines de faïences dont l’augmentation est de 60 % environ par rapport à la période précédente.

De plus, même si nous disposons bien du nombre et des noms des entreprises autorisées par le Ministère et le Bureau du Changement Climatique à émettre des gaz à effet de serre pour la prochaine période, nous pouvons constater que certaines d’entre elles ont cessé d’exister, ce qui fait penser que cette affectation devra être réétudiée, non en termes de volume global mais au niveau individuel.

N’oublions pas qu’il est IMPOSSIBLE de transférer des droits correspondant à la période actuelle sur la prochaine période, et que les droits dont nous disposons au 31 décembre 2007 devront être liquidés.